J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420299A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :

Le retrait de M. Coste (Alain, Georges, André, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Alain Coste, Me Lionel Coste, Me Marie-Martine Vidal et Me Stéphane Coste, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Me Alain Coste, Me Lionel Coste, Me Marie-Martine Vidal et Me Stéphane Coste, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lionel Coste, Marie-Martine Vidal et Stéphane Coste, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».